![Limite de l'obligation du notaire : vérification du casier judiciaire de l'acquéreur d'un débit de boisson | La base Lextenso Limite de l'obligation du notaire : vérification du casier judiciaire de l'acquéreur d'un débit de boisson | La base Lextenso](https://www.lextenso.fr/lab/img/2/300x1/revue/GPL-2017-31.jpg?6534ba98128f6)
Limite de l'obligation du notaire : vérification du casier judiciaire de l'acquéreur d'un débit de boisson | La base Lextenso
1 Annexe 2 Déclaration en matière de débit de boisson L'article 19 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour
![Extrait de casier judiciaire : un guide complet sur cette procédure incontournable - Cybercriminalite-penal.fr Extrait de casier judiciaire : un guide complet sur cette procédure incontournable - Cybercriminalite-penal.fr](https://cybercriminalite-penal.fr/wp-content/uploads/2023/10/envato-elementsqf8te.jpg)
Extrait de casier judiciaire : un guide complet sur cette procédure incontournable - Cybercriminalite-penal.fr
philippe Ndiaga BA sur LinkedIn : Saviez-vous qu'il vous faut absolument l'obtention de la licence de débit…
Conditions personnelles de l'exploitant débit de boisson (droit de déclarer une licence vente d'alcool sur place) - Certisure
![Demandes d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Débit de boissons - Service population - Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault Demandes d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Débit de boissons - Service population - Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault](https://boutique.berger-levrault.fr/media/catalog/product/2/6/261070_couv.jpg)